Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2011-2C_8-2011
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  1. 03.03.2011 2C 8/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fabriquer des médicaments; restitution de l'effet suspensif
  2. 26.01.2012 2C 620/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fabriquer des médicaments
  3. 04.05.2007 6P.6/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; faux dans les titres; fixation de la peine
  4. 28.03.2013 1C 593/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    aptitude à la conduite de véhicules à moteur
  5. 18.12.2018 6B 1174/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier
  6. 04.05.2007 6P.11/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LF sur les stupéfiants; délit manqué d'escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; fixation de la peine
  7. 14.06.2001 6S.15/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 31.05.2002 2A.529/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 13.01.2006 K 145/05 Pertinence 38% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  10. 27.06.2016 4A 549/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile du promoteur d'un projet de recherche sur les maladies humaines à l'égard des patients y participant
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.