Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2010-2C_696-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
272 pages similaires trouvées pour aza://03-03-2010-2C_696-2009
  1. 26.01.2011 8C 632/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  2. 07.11.2013 1C 646/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 06.04.2011 2C 75/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (art. 30 al. 1 let. b LEtr)
  4. 04.06.2024 5A 186/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite, droit aux relations personnelles)
  5. 22.09.2016 6B 393/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle; droit d'être entendu
  6. 24.06.2022 2C 497/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 15.09.2021 6B 358/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; contrainte; arbitraire
  8. 16.04.2012 2C 327/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 04.06.2020 2C 464/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demandes de réexamens et nouveau délai pour quitter la Suisse
  10. 18.12.2006 2A.673/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple