Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2010-2C_696-2009
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 15.01.2018 2C 743/2017 Pertinence 28% publié
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus du renouvellement d'autorisation de séjour
  9. 23.11.2011 2C 190/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 14.01.2022 6B 508/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
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