Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2003-4C-345-2002
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  1. 03.03.2003 4C.345/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 30.07.2003 4C.105/2003 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 09.03.2005 4C.449/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat; causalité
  4. 03.04.2018 4A 285/2017 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle pour cause de dol lors de l'ouverture de comptes bancaires et l'obtention de crédits (art. 41 al. 1 CO)
  5. 27.08.2007 4C.447/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; contrat de prêt
  6. 21.12.2004 4P.238/2004 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  7. 25.02.2010 4A 451/2009 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  8. 12.02.2019 4A 73/2018 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  9. 12.02.2019 4A 69/2018 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  10. 30.01.2006 2P.92/2005 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9, 29 Cst. (périodes de taxation 1989-1990, 1991-1992, 1993-1994)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.