Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2023-1C_166-2022
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  1. 03.02.2023 1C 166/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exécution par substitution d'un ordre de remise en état des lieux; refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
  2. 09.01.2019 1C 310/2018 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exécution par substitution
  3. 29.08.2013 1C 165/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux; non-entrée en matière sur une demande de reconsidération
  4. 30.06.2022 1C 361/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux; reconsidération
  5. 09.01.2015 1C 516/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    frais d'une exécution par équivalent
  6. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
  7. 06.06.2011 1C 443/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de rétablissement des lieux, aire forestière
  8. 21.06.2021 1C 156/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux; non-entrée en matière sur une demande de reconsidération
  9. 17.03.2000 1P.27/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 21.12.2009 2C 707/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; reconsidération
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