Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2021-6B_638-2020
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  1. 03.02.2021 6B 638/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités, action récursoire
  2. 12.02.2014 2C 654/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  3. 22.06.2022 6B 227/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, contrainte); frais et indemnité
  4. 05.09.2019 6B 705/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (tentative d'escroquerie, abus de confiance, etc.), frais et dépens, action récursoire
  5. 13.03.2020 6B 1267/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction; indémnité; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  7. 27.03.2006 B 131/05 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  9. 13.04.2018 6B 1367/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; frais dans la procédure de recours
  10. 17.01.2022 6B 240/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
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