Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2020-5A_962-2019
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  1. 03.02.2020 5A 962/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption d'une personne majeure
  2. 08.10.2018 5A 636/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption
  3. 07.09.2015 5A 1010/2014 Pertinence 48%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Erwachsenenadoption
  4. 23.10.2007 5C.296/2006 Pertinence 39%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Adoption
  5. 14.01.2016 4A 491/2015 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conclusion d'un contrat, lésion (art. 21 CO)
  6. 15.04.2016 6B 624/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  7. 10.05.2007 2A.69/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  8. 22.07.2003 2A.105/2003 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 28.11.2002 4P.183/2002 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 29.06.2007 2P.18/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Art. 9 Cst. et art. 8 CEDH (Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse)
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