Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2020-2C_325-2019
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  1. 03.02.2020 2C 325/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
  2. 03.02.2020 2C 326/2019 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
  3. 23.01.2019 2C 409/2018 Pertinence 82% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  4. 10.03.2020 2C 784/2019 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 28.03.2019 2C 289/2019 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  6. 22.07.2019 2C 470/2019 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  7. 11.05.2021 2C 147/2021 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour; regroupement familial
  8. 30.01.2020 2C 1007/2019 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de regroupement familial
  9. 03.12.2019 2C 1001/2019 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'inclusion de la famille dans l'admission provisoire
  10. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"