Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2016-2C_367-2015
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  1. 03.02.2016 2C 367/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
  2. 13.07.2010 1B 195/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention
  3. 11.06.2020 1B 252/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  4. 17.09.2015 2C 223/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  5. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  6. 04.04.2007 1A.254/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extension de l'extradition et transmission de documentation séquestrée au Royaume de Norvège
  7. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  8. 27.08.2010 8C 737/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 08.04.2021 6B 1429/2020 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en incapacité de conduire; fixation de la peine
  10. 04.12.2014 1C 852/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.