Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2011-5A_322-2010
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  1. 03.02.2011 5A 322/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  2. 17.10.2011 5A 86/2011 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 16.02.2012 5A 734/2011 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition; exequatur d'un jugement étranger
  4. 13.11.2009 5A 490/2009 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer en conversion du séquestre
  5. 06.06.2014 5A 450/2013 Pertinence 88% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  6. 24.03.2021 1C 148/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil
  7. 30.04.2008 5A 50/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    constatation de paternité, aliments
  8. 11.02.2004 1A.286/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 30.11.2016 5A 709/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 27.07.2010 4A 594/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
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