Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2011-5A_322-2010
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    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  2. 12.06.2001 4C.98/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 19.04.2017 4A 104/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; concordat ordinaire; créances litigieuses
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Reconnaissance d'un jugement étranger (adoption)
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Délégation de la poursuite pénale au Brésil
  7. 15.04.2008 6B 672/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale
  8. 01.07.2020 4A 100/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 14.11.2022 9C 258/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  10. 08.03.2018 5A 173/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (faillite)
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