Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2009-4A_27-2009
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    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus/gratification
  2. 27.03.2015 4A 434/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire; droit aux vacances
  3. 07.07.2023 4A 161/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciare,
  4. 07.07.2023 4A 165/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire,
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire , égalité entre femmes et hommes
  6. 05.03.2010 4A 558/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat; prohibition de concurrence
  7. 11.04.2012 4A 741/2011 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; tort moral subi par une personne morale; fixation de l'indemnité satisfactoire
  8. 29.08.2019 4A 610/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommage supplémentaire
  9. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  10. 19.02.2015 4A 505/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision cantonale sur l'effet suspensif, motivation de celle-ci (art. 112 al. 1 LTF)
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