Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2009-4A_27-2009
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  1. 11.05.2023 4A 412/2022 Pertinence 48% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive; opposition,
  2. 17.10.2018 4A 303/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 12.09.2007 4A 179/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; assurance collective contre la perte de gain
  4. 29.06.2023 4A 88/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  5. 19.05.2020 4A 493/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique étragère; remise de dette
  6. 20.05.2008 4A 32/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  7. 27.01.2004 1P.487/2003 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  8. 07.10.2022 8C 367/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  9. 29.03.2022 4A 459/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  10. 05.07.2019 6B 172/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte) ; arbitraire
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