Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2006-5A-14-2005
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  1. 28.06.2017 1C 54/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  2. 18.07.2018 2C 613/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, autorisation de vente
  3. 03.09.2019 5A 257/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit foncier rural; valeur de rendement (partage successoral)
  4. 15.12.2012 2C 184/2012 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 14.09.2009 2C 179/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'un immeuble en zone agricole
  6. 12.08.2008 1C 117/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
  7. 04.10.2010 5A 338/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de succession [5A_338/2010] partage de succession [5A_341/2010]
  8. 05.09.2002 1E.5/2002 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 19.04.2016 5A 39/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sauvegarde de l'instance (droit au gain selon la LDFR)
  10. 27.02.2014 5A 971/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
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