Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2006-2A-297-2005
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  1. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  2. 09.04.2024 9C 157/2023 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  3. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  4. 15.05.2012 2C 431/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, taxation par voie d'estimation
  5. 11.02.2009 2C 742/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; identité du prestataire; principe de la transparence; succession fiscale; période du 01.03.1999 au 31.12.2000
  6. 29.08.2019 2C 233/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); subvention
  7. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
  8. 29.07.2003 2A.599/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 25.04.2002 2A.80/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 24.10.2018 2C 375/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
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