Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2000-4C-343-1999
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  1. 03.02.2000 4C.343/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  2. 31.08.2010 4A 293/2010 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  3. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  4. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  5. 16.12.2016 4A 454/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; qualité de consommateur refusée à une société civile immobilière (art. 15 par. 1 let. c CL)
  6. 16.06.2005 4C.4/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dommages-intérêts; compétence
  7. 13.11.2002 4C.238/2002 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  8. 25.06.2015 4A 703/2014 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    allégation et examen des faits doublement pertinents
  9. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
  10. 25.02.2015 4A 592/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédur civile; élcetion de for
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