Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2000-4C-343-1999
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  1. 24.11.2022 4A 610/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de société simple,
  2. 02.02.2015 4A 443/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 2 par. 1 et 59 par. 1 CL; renvoi à la notion de comicile de l'art. 20 LDIP
  3. 28.04.2005 4C.65/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; compétence à raison du lieu; LDIP
  4. 23.01.2004 5P.391/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 06.04.2018 4A 588/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; compétence territoriale; domicile
  6. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
  7. 23.01.2004 5P.390/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 14.05.2018 5A 801/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien
  9. 05.07.2001 5P.126/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 01.11.2010 4A 400/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    éxécution d'une décision étrangère
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