Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2024-7B_129-2023
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  1. 03.01.2024 7B 129/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  2. 06.04.2022 1B 103/2022 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  3. 27.03.2017 1B 23/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à un tiers
  4. 13.10.2020 1B 255/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de retrancher un rapport d'expertise du dossier pénal
  5. 18.05.2017 1C 608/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    règlement sur l'organisation de la police (ROPol), contrôle abstrait
  6. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  7. 18.09.2018 1C 202/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  9. 23.04.2024 7B 371/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  10. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
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