Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2024-7B_129-2023
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  1. 11.06.2024 7B 582/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 11.03.2019 6B 1239/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, rixe)
  3. 12.01.2023 6B 468/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  4. 15.12.2020 6B 501/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; conclusions civiles ; droit d'être entendu ; frais et indemnisation
  5. 08.11.2023 6B 490/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol
  6. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  7. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  8. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  9. 11.04.2024 6B 128/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
  10. 27.03.2020 1B 346/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'expertise
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