Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2024-7B_129-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5608 pages similaires trouvées pour aza://03-01-2024-7B_129-2023
  1. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  2. 28.09.2009 6B 437/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, escroquerie; fixation de la peine
  3. 08.06.2016 5A 28/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de salaire
  4. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  5. 10.07.2012 6B 129/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Epuisement préalable des voies de droit cantonal; assassinat; interdiction de l'arbitraire; prinicipe in dubio pro reo
  6. 18.03.2015 1B 17/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; refus d'une autorisation de visite et d'une autorisation de téléphone la même semaine
  7. 21.05.2024 7B 482/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  8. 15.10.2020 2F 20/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Vérification des coûts et tarifs 2009 et 2010 de la fourniture d'énergie
  9. 26.02.2015 5A 551/2014 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rejet de réquisition de poursuite
  10. 29.11.2022 1B 426/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
Précédente 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.