Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2024-7B_129-2023
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  1. 26.07.2021 1B 539/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; immunité de juridiction
  2. 02.06.2017 6B 740/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement pour justes motifs
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    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles graves par négligence
  6. 16.06.2022 6B 1295/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus du renouvellement d'autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  10. 20.09.2023 2C 859/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission télévisée Mise au Point du 14 novembre 2021, reportage intitulé La haine avant la votation sur la loi COVID
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