Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2024-4A_411-2022
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  9. 29.01.2018 4A 433/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 31.03.2009 4A 577/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devis approximatif; prix de l'ouvrage

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.