Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2022-5A_954-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
122 pages similaires trouvées pour aza://03-01-2022-5A_954-2021
  1. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  2. 19.05.2017 5A 305/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  3. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  4. 05.01.2022 6B 556/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur ; arbitraire, etc.
  5. 27.07.2009 5A 427/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  6. 05.08.2020 5A 548/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80)
  7. 14.01.2016 5A 1003/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 12.06.2012 5A 346/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  9. 11.11.2009 5A 650/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  10. 23.12.2014 5A 930/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien