Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2022-5A_954-2021
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  1. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 19%
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    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande d'interprétation (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_605/2019 du 4 septembre 2019
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 10.10.2003 6S.334/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Infractions
  8. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 31.03.2011 5A 131/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (restitution d'un enfant)
  10. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 9% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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