Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2017-2C_1178-2016
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  1. 03.01.2017 2C 1178/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 27.11.2017 2C 932/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  3. 04.02.2010 2D 67/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 21.12.2015 2C 1072/2015 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  5. 02.02.2016 2C 18/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  6. 29.01.2013 2C 26/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vu de renvoi
  7. 16.10.2015 2C 637/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 16.09.2011 2C 639/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  9. 21.07.2011 2C 575/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 09.02.2017 2C 47/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
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