Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2014-2C_1228-2013
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  1. 03.01.2014 2C 1228/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile et renvoi; demande d'assistance judiciaire
  2. 09.04.2002 2A.264/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 09.04.2002 2A.151/2001 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 29.02.2016 2C 963/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 10.12.2019 6B 1228/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; conduite sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance-responsabilité civile; erreur sur l'illicéité; fixation de la peine
  6. 13.02.2019 2C 633/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  7. 03.07.2018 2C 923/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et d'autorisations d'établissement
  8. 18.12.2023 2D 21/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
  9. 08.06.2022 6B 518/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de l'autorité; exemption de peine
  10. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
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