Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2012-4A_611-2011
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  1. 03.01.2012 4A 611/2011 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    fin du contrat de travail; restitution
  2. 12.01.2015 4A 406/2014 Pertinence 48% publié
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    Droit des contrats
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  4. 30.11.2011 4A 478/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur, protection des données
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Pornographie
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  9. 30.03.2012 6B 819/2011 Pertinence 21%
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    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP); droit d'être entendu
  10. 21.04.2020 1B 156/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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