Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2012-4A_611-2011
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  1. 18.01.2017 4A 559/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  2. 08.02.2006 4C.365/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé immédiat
  3. 21.08.2023 7B 7/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres) ; déni de justice formel
  4. 17.12.2019 6B 1248/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de parti plaignante ; arbitraire ; abus de confiance qualifié ; circonstances atténuantes
  5. 14.05.2018 6B 1456/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; ordonnance de non-entrée en matière
  6. 01.09.2000 4P.107/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  8. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 01.09.2000 4C.135/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 15.06.2023 1B 635/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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