Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2012-4A_611-2011
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  1. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 19% publié
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    Procédure pénale
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  2. 14.04.2023 1C 523/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations; refus de donner suite à un ordre de production de documents
  3. 22.11.2017 1B 376/2017 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  4. 18.02.2015 5A 808/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire au Registre foncier d'une restriction du droit d'aliéner
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; refus de mise sous scellés
  6. 13.05.2013 1B 368/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 08.02.2024 6B 900/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
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  8. 24.08.2023 7B 181/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  9. 20.06.2008 4A 139/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  10. 18.01.2017 4A 559/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
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