381 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-01-2012-1B_556-2011
-
03.01.2012 1B 556/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de classement
-
18.11.2004 1A.145/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueordre de tir visant la louve de Pontimia dans le Zwischberfental; décision d'irrecevablité
-
06.12.2012 1B 624/2012
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
01.10.2009 2C 911/2008
publiziert
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation de tirer les hérons cendrés
-
25.10.2023 6B 264/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
-
07.03.2017 6B 80/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux
-
20.02.2004 4C.317/2002
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
10.11.2015 1B 274/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
-
21.06.2017 1B 180/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale, récusation
-
23.02.2015 1C 453/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCréation d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez