Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2007-1S-28-2006
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  1. 06.12.2010 1B 370/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement; prestation de sûretés
  2. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
  3. 14.12.2021 2C 483/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour en qualité de victime potentielle de traite d'être humains
  4. 23.12.2014 5A 930/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  6. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  7. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  8. 14.02.2005 2A.555/2004 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer un passeport pour étrangers
  9. 06.03.2000 6S.843/1999 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 27.09.2013 1B 214/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
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