Moteur de recherche Eurospider: aza://03-01-2000-4C-245-1999
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  1. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  2. 02.02.2015 4A 517/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nullité du loyer initial, prescription de l'action en restitution du trop-perçu (art. 67 al. 1 CO), fixation judiciaire du loyer initial
  3. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  4. 06.04.2016 1C 405/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  5. 15.05.2007 4C.34/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; baisse de loyer
  6. 28.08.2012 4A 250/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail de durée déterminée; contestation du loyer initial
  7. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 03.09.2015 1C 16/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    aliénation d'appartements loués
  9. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  10. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
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