Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2021-4A_260-2021
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  1. 02.12.2021 4A 260/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  2. 04.02.2022 4A 645/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts; réducation de prix,
  3. 24.04.2019 4A 156/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  4. 02.03.2020 4A 395/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise, avance des frais de substitution, conditions et fixation de son montant (art. 366 al. 2 CO par analogie)
  5. 15.09.2010 5A 475/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'hypothèques légales
  6. 31.08.2000 5C.80/2000 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 30.06.2021 4A 310/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; légitimation passive; défauts; récusation,
  8. 23.02.2021 4A 537/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; avis des défauts; frais de remise en état,
  9. 02.02.2007 4C.285/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; rémunération de l'entrepreneur
  10. 21.05.2014 4A 109/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, prescription des droits de garantie
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