Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2021-4A_260-2021
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  1. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  2. 29.01.2009 4A 514/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  3. 09.11.2009 4A 389/2009 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque
  4. 03.04.2017 4A 567/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; appréciation des preuves; arbitraire (art. 9 Cst. et 106 al. 2 LTF);
  5. 21.12.2011 4A 518/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécution défectueuse
  6. 11.09.2018 4A 251/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; avis des défauts
  7. 29.08.2013 4A 94/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; dissimulation intentionnelle
  8. 07.08.2023 4A 275/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  9. 08.02.2016 4A 566/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    maxime des débats; allàgation suffisante; expertise et art. 8 CC
  10. 20.10.2023 4A 531/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, degré de la preuve,
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Exemple: "droit de l'homme"