Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2021-2F_33-2021
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  1. 02.12.2021 2F 33/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif; demande de révision
  2. 16.04.2021 2F 5/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant
  3. 22.11.2021 2F 32/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif; demande de révision
  4. 22.01.2021 2F 29/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant
  5. 15.12.2022 1F 26/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_595/2021 du 19 mai 2022
  6. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  7. 24.08.2022 6F 20/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrcevabilité du Tribunal fédéral du 9 mai 2022 (6B_460/2022)
  8. 14.03.2016 4A 543/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
  9. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  10. 24.02.2022 1C 564/2020 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.