Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-6F_42-2020
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
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  7. 26.02.2024 6B 893/2023 Pertinence 28%
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    Infractions
    Lésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 25.08.2023 7B 403/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
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