Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-6F_42-2020
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  1. 20.03.2023 6B 770/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière)
  2. 18.01.2023 2C 743/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Demande de révision et d'interprétation de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 mars 2022 (B-4654/2021)
  3. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  4. 15.12.2020 6B 501/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; conclusions civiles ; droit d'être entendu ; frais et indemnisation
  5. 26.06.2023 2C 137/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  6. 06.07.2023 6B 1053/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais ; droit d'être entendu, etc.
  7. 03.06.2024 7B 143/2024 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation,
  8. 13.10.2008 5A 679/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 21.05.2024 8F 4/2024 Pertinence 28%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 26.07.2023 2F 14/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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