Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-6B_1240-2020
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  1. 02.12.2020 6B 1240/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; tentative d'escroquerie etc.)
  2. 02.12.2020 6B 1239/2020 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; qualité de partie plaignante)
  3. 22.03.2021 6B 931/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent etc.)
  4. 10.02.2021 6B 1014/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  5. 25.05.2023 6B 667/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; contrainte)
  6. 04.04.2022 6B 338/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; faux dans les titres)
  7. 28.09.2021 1B 295/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  9. 20.12.2023 6B 1244/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  10. 23.10.2008 5A 407/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête en saisie-revendication provisionnelle
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