Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-6B_1240-2020
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  1. 02.12.2020 6B 1240/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; tentative d'escroquerie etc.)
  2. 02.12.2020 6B 1239/2020 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; qualité de partie plaignante)
  3. 22.03.2021 6B 931/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent etc.)
  4. 10.02.2021 6B 1014/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  5. 28.09.2021 6B 416/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
  6. 22.01.2021 2C 668/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1998 à 2000; impôt fédéral direct 1999-2000
  7. 13.01.2023 6B 666/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière
  8. 20.12.2023 6B 1244/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  9. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  10. 03.02.2020 2C 325/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
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Exemple: ressortissant +italien