Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-6B_1240-2020
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  1. 15.12.2009 4A 282/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; dommage-intérêts
  2. 06.02.2024 7B 80/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  3. 09.05.2017 1B 184/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  4. 23.05.2022 6B 1240/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
  5. 05.07.2019 4A 377/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    liquidation de la société simple (concubinage)
  6. 10.04.2001 1P.90/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 02.12.2020 6B 1268/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité)
  8. 14.03.2019 6B 1240/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais
  9. 22.09.2016 4A 674/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; dommage; sort des dépens pénaux
  10. 07.07.2016 6B 1240/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier et faux dans les titres; sursis partiel à l'exécution de la peine
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