Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-6B_1240-2020
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  1. 19.10.2021 6B 132/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale, etc. ; arbitraire, etc.
  2. 02.02.2010 1C 371/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  3. 09.12.2010 6B 627/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite; récusation
  4. 04.12.2000 6S.368/2000 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 19.06.2014 6B 689/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  6. 08.06.2023 6B 1240/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 04.12.2020 6B 608/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
  8. 24.01.2020 1B 525/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  10. 16.11.2004 4C.75/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; incapacité de travail; prédispositions constitutionnelles
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