Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-6B_1240-2020
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  1. 09.07.2020 6B 375/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol)
  2. 22.03.2002 5C.70/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  3. 05.05.2022 6B 1408/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
  4. 17.07.2020 6B 310/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  5. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
  6. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  7. 28.09.2021 6B 416/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
  8. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  9. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
  10. 27.11.2008 4A 313/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    concurrence déloyale; atteinte à la personnalité
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Exemple: "droit de l'homme"