Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-6B_1240-2020
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  1. 28.05.2003 5A.16/2002 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
  2. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  3. 24.05.2018 6B 1239/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (art. 115 LEtr); qualité pour recourir
  4. 06.04.2009 6B 1020/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, abus d'autorité)
  5. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  6. 03.01.2012 1B 556/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  7. 23.02.2021 4A 537/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; avis des défauts; frais de remise en état,
  8. 20.12.2011 4A 77/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  9. 11.05.2010 6B 216/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière
  10. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
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