Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-5A_952-2019
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  1. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  2. 08.07.2008 5A 366/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  3. 14.03.2013 5A 547/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 18.04.2013 5A 906/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 09.08.2005 I 787/04 Pertinence 48%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 23.09.2019 5A 338/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  7. 09.02.2001 B 36/00 Pertinence 42%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  8. 09.02.2001 5P.16/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 13.05.2020 5A 11/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien des enfants)
  10. 14.11.2019 5A 539/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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Exemple: "droit de l'homme"