Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-5A_514-2020
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1281 pages similaires trouvées pour aza://02-12-2020-5A_514-2020
  1. 09.06.2020 5A 272/2019 Pertinence 20%
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  3. 16.12.2008 5A 619/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption
  4. 29.08.2022 5A 836/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation
  7. 21.05.2019 5A 830/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  8. 28.07.2014 5A 15/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures provisionnelles (divorce)
  9. 29.07.2002 6S.255/2002 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 25.03.2021 5A 669/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde des enfants, liquidation du régime matrimonial)
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