Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-5A_514-2020
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1281 pages similaires trouvées pour aza://02-12-2020-5A_514-2020
  1. 08.10.2008 1C 67/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire , plan d'affectation
  2. 08.07.2014 5A 28/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 24.09.2019 1C 401/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de garde
  5. 23.06.2014 1C 898/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  6. 14.07.2009 5A 216/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  7. 23.05.2019 5A 963/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 14.08.2007 1C 57/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  9. 16.12.2020 5A 503/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage)
  10. 25.11.2022 2C 155/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Requête en constatation du fermage licite; défaut d'intérêt digne de protection,
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