Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-1B_330-2020
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1443 pages similaires trouvées pour aza://02-12-2020-1B_330-2020
  1. 10.07.2009 1B 180/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  2. 21.02.2019 6B 174/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, incitation et assistance au suicide)
  3. 02.04.2024 7B 520/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention, refus de l'assistance judiciaire
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 13.02.2008 5A 73/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 07.03.2008 5A 52/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    exception de chose jugée (plainte contre une association)
  8. 18.12.2013 6B 1058/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  9. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  10. 28.01.2008 5A 710/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
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