Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-1B_330-2020
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  1. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
  2. 04.11.2019 6B 1152/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu
  3. 25.05.2016 6B 944/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles et abus d'autorité
  4. 22.12.2014 1B 387/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  6. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  7. 15.06.2010 1B 174/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  8. 03.09.2009 1B 223/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  9. 20.12.2010 6B 730/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire (dommage à la propriété)
  10. 13.12.2008 6B 981/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (abus d'autorité)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"