Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-1B_330-2020
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  1. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
  3. 03.05.2023 1C 693/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile
  4. 13.11.2008 5A 41/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 26.05.2020 1B 220/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 22.02.2000 2A.480/1999 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 08.06.2017 6B 346/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  9. 26.04.2010 1B 53/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  10. 20.01.2012 6B 615/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
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