Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-1B_330-2020
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  1. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  2. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  3. 13.05.2011 5A 822/2010 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  4. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  5. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
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    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  6. 16.12.2021 6B 1015/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; prétention en indemnisation, prescription
  7. 05.06.2018 1B 243/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 12.03.2009 1C 588/2008 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Transfèrement à la Lettonie
  9. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  10. 13.06.2008 2C 213/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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